Quand faut-il déclarer/modifier/supprimer le système d’alarme ?

A partir du 1er juillet 2010, la déclaration de tous les systèmes d’alarme au point de contact des systèmes d’alarme sera obligatoire. Néanmoins, l’utilisateur a déjà la possibilité de déclarer son système d’alarme sur www.policeonweb.be .

A compter du 1er juillet 2010, l’utilisateur devra déclarer son système d’alarme dans les 10 jours qui suivent la première mise en service du système c’est-à-dire la première utilisation du système par l’utilisateur. Par exemple, un locataire qui arrive dans son appartement va devoir déclarer son système d’alarme, même si l’alarme avait déjà été déclarée par l’ancien locataire; ce n’est pas le propriétaire qui le fera pour lui.

En cas de modifications de données ou de mise hors service du système, un délai de dix jours est également prévu.

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