FAQs

FAQs (Foire aux Questions)

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Q?

Comment procéder à l’enregistrement d’un système d’alarme ?

A.

La déclaration du système d’alarme ne peut se faire que sur le site Internet www.policeonweb.be. Cette déclaration ne peut donc ni être faite sur papier, ni par téléphone. L’utilisateur arrive sur une page d’accueil qui lui permet de choisir un type de déclaration. Il doit cliquer sur "Gestion des déclarations"

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Q?

Quand faut-il déclarer/modifier/supprimer le système d’alarme ?

A.

A partir du 1er juillet 2010, la déclaration de tous les systèmes d’alarme au point de contact des systèmes d’alarme sera obligatoire. Néanmoins, l’utilisateur a déjà la possibilité de déclarer son système d’alarme sur www.policeonweb.be .

A compter du 1er juillet 2010, l’utilisateur devra déclarer son système d’alarme dans les 10 jours qui suivent la première mise en service du système c’est-à-dire la première utilisation du système par l’utilisateur. Par exemple, un locataire qui arrive dans son appartement va devoir déclarer son système d’alarme, même si l’alarme avait déjà été déclarée par l’ancien locataire; ce n’est pas le propriétaire qui le fera pour lui.

En cas de modifications de données ou de mise hors service du système, un délai de dix jours est également prévu.

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Q?

Quels systèmes d’alarme sont à déclarer ?

A.

Seuls les systèmes d’alarme qui ne sont pas reliés à une centrale d’alarme doivent faire l'objet d'une déclaration via www.policeonweb.be. En outre, les systèmes d’alarme qui étaient déjà déclarés auparavant auprès de la police locale doivent à nouveau être déclarés via le guichet électronique.

Systèmes d’alarme pour les biens qui sont équipés d’un des éléments suivants:

- Sirène extérieure: sirène installée à l’extérieur d’un bâtiment, mais également celle qui est installée à l’intérieur du bien protégé et néanmoins audible de l’extérieur.
- Lumière extérieure: toute lumière tournoyante visible de la voie publique même si elle est installée à l’intérieur.
- Système de communication: tout moyen de communication permettant à une personne qui ne se trouve pas dans le bien protégé d’être informée d’un signal d’alarme (par ex., via sms).
- Systèmes d’alarme pour les personnes (boutons hold-up): ceux-ci doivent être reliés à une centrale d’alarme. La centrale d’alarme fera alors la déclaration pour les utilisateurs d’un système d’alarme pour les personnes.

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Q?

Qui doit faire la déclaration de votre système d’alarme ?

A.

L’utilisateur qui a raccordé son système d’alarme à une centrale d’alarme ne doit rien faire. La centrale d’alarme se charge entièrement de l’enregistrement du système pour ses clients. Il s’agit d’une obligation légale qui incombe à la centrale d’alarme sans toutefois que celle-ci ne doive donner de preuve au client que le système a bien été déclaré.

Seul l’utilisateur d’un système d’alarme qui n’est pas relié à une centrale d’alarme, doit faire cette déclaration via le guichet électronique www.policeonweb.be.

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Q?

Pourquoi une déclaration électronique de votre système d’alarme ?

A.

La réglementation dans le secteur de la sécurité a été modifiée par l’arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d’installation, d’entretien et d’utilisation des systèmes d’alarme et de gestion de centraux d’alarme. Celui-ci introduit un grand changement en ce qui concerne la déclaration des systèmes d’alarme.

Plusieurs objectifs justifient la création de ce point de contact des systèmes d’alarme.

L’objectif du législateur est prioritairement de créer une banque de données nationale, uniforme comprenant les données des systèmes d’alarme installés en Belgique, ce qui permet d’améliorer la qualité de l’intervention. Une condition essentielle à cet égard est que la police ait une idée de la gravité du risque, qu’elle ait une connaissance préalable concernant la nature du risque et qu’elle puisse, par l’intermédiaire de la personne qui signale l’alarme, recueillir des informations utiles sur le plan opérationnel.

Cette mesure a été adoptée afin de permettre aux services de police de disposer d’informations correctes en cas d’intervention à la suite d’un signalement d’alarme. En effet, il est important que la police connaisse le plus rapidement le lieu exact où une alarme s’est déclenchée. Au plus elle dispose de détails concernant le lieu, au plus vite elle sera sur les lieux et ainsi elle pourra garantir la sécurité. Les données saisies dans la banque de données permettront à la police d’intervenir efficacement et rapidement en cas de danger.

L’objectif est aussi de réduire la charge administrative du citoyen (par exemple, pour les utilisateurs qui sont raccordés à une centrale d’alarme, c’est désormais celle-ci qui est responsable d’inscrire ou de désinscrire leurs systèmes d’alarme). L’utilisateur n’est plus obligé de se rendre à la police locale pour faire la déclaration et apporter des modifications à ses données, il doit à présent le faire par le biais du site Internet www.policeonweb.be .

Cette nouvelle disposition vise également à diminuer la charge de travail administratif des services de police qui auront accès directement à une banque de données mise à jour. De cette manière, la police n’aura plus à s’occuper de la gestion quotidienne des déclarations des systèmes d’alarme. Les données transmises au guichet électronique pourront être consultées par les CIC de chaque province et par la police locale.

 

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Q?

Qui peut installer et entretenir un système d’alarme ?

A.

INSTALLATION ET ENTRETIEN

Installation

Lorsqu'un particulier installe son propre système d'alarme, celui-ci n'est plus obligé de faire contrôler le système d'alarme par une entreprise de sécuritéi agréée, avant de mettre son système sous tension. Lorsque ce particulier n'installe pas lui-même son système, ce dernier doit toujours être mis en place par une entreprise de sécuritéiagréée.

Entretien

L'utilisateur est responsable à ce que son système d'alarme soit annuellement entretenu. Il peut le faire lui-même, mais, s'il ne le fait pas lui-même, il doit faire appel à une entreprise de sécuritéi agréée.
Si l'entretien est réalisé par une entreprise de sécuritéi agréée, celle-ci délivre une attestation.
L'entretien annuel subsiste, mais il n'y a plus d'obligation légale de conclure un contrat prévoyant un entretien annueli par une entreprise de sécuritéi agréée.

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Q?

Alarmes : quelles sont les règles ?

A.

CHAMP D'APPLICATION

Avec le nouvel AR, c'est également l'utilisation de boutons-poussoirs qui est régie.L'AR s'appliquera aux:

  • Systèmes d'alarme pour les biens: système d'alarme destiné à prévenir ou constater des délits contre des biens (alarme classique anti-effraction);
  • Systèmes d'alarme pour les personnes: système d'alarme destiné à prévenir ou constater des délits contre des personnes (boutons hold-up).

L'Arrêté ne s'applique pas aux:

  • Systèmes d'alarme qui ne sont pas pourvus d'une sirène extérieure, d'une lumière extérieure ou d'un système de communication.
  • Systèmes d'alarme pour les biens qui ne sont pas installés dans un bien immobilier.

Elle ne s'applique pas aux systèmes d'alarme suivants:

  • les systèmes d'alarme pour véhicules;
  • les systèmes d'alarme qui signalent exclusivement le déclenchement d'un incendie, les fuites de gaz ou le dégagement de fumée.
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Q?

Qu’est-ce que la sécurité?

A.

Le secteur de la sécurité se rapporte au matériel utilisé pour prévenir ou constater les faits délictueux. Il peut s'agir de matériel mécanique, notamment comme les serrures de portes, le matériel anti-effraction, les coffres-forts, mais aussi de matériel électronique comme les systèmes d'alarme, les systèmes de vidéosurveillance, etc. Ce matériel peut être utilisé pour sécuriser des bâtiments, mais aussi des voitures, des navires ainsi que des conteneurs.

La vente et la distribution de matériel de ce type ne sont pas soumises à des règles légales. Ce marché est donc libre. Il est dès lors particulièrement utile de bien s'informer lorsque l'on choisit du matériel de sécurité. En tant que particulier ou responsable d'une PME, vous pouvez vous adresser au conseiller en technopréventionde votre police locale pour la sécurisation de votre habitation ou de vos locaux professionnels. De plus, le matériel utilisé sera généralement soumis à un contrôlei de qualité à la demande de votre assureur.

Toutefois, certaines activités liées au matériel et à son installation sont réglementées par la loi:

  • la conception, l'installation et l'entretien de matériel d'alarme sont réservés aux entreprises de sécurité agréées;
  • la surveillance et le traitement des signaux d'alarme provenant de systèmes d'alarme installés dans des bâtiments ressortent de la responsabilité de centraux d'alarme autorisés;
  • l'utilisation de systèmes d'alarme est soumise à des règles;
  • de même, le suivi et la localisation de véhicules à l'aide de systèmes après vol ou de systèmes de suivi comme le GPS ne peuvent être entrepris que par des centrales de surveillance autorisées.

Pour plus d'informations concernant la sécurisation des bâtiments et/ou maisons, voir besafe.be .

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